🏛️ 1. Actualités et Société

Strasbourg demande une directive européenne sur les risques psychosociaux

C’est l’événement institutionnel du mois. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative législative sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail, par 413 voix pour, 210 contre et 29 abstentions. Le texte demande à la Commission de proposer une législation pour « prévenir, éliminer ou, lorsque cela n’est pas possible, réduire » les RPS liés au travail.

Le constat de départ est simple : aucun texte européen ne traite spécifiquement des RPS. La prévention repose encore sur la directive-cadre de 1989 et sur deux accords-cadres des partenaires sociaux (stress en 2004, harcèlement et violence en 2007). Trois points à retenir :

• La Commission dispose de trois mois pour répondre, soit en annonçant des mesures, soit en justifiant un refus
• La présomption légale d’origine professionnelle des atteintes liées aux RPS, présente dans le projet de septembre, a été retirée du texte final
• Le texte adopté demande en revanche de reconnaître explicitement que les RPS peuvent conduire à des maladies professionnelles

Pour les praticiens français, l’obligation d’évaluer les RPS existe déjà (article L4121-1 du Code du travail, DUERP). L’enjeu d’une directive serait ailleurs : harmoniser les méthodes d’évaluation et rendre opposables des plans d’action, là où beaucoup d’entreprises s’arrêtent aujourd’hui au constat.

Sources : Eurogip – Vers une directive européenne ? | LégiSocial | Euronews

Retour sur l’été : le rapport du Sénat sur l’épuisement professionnel n’a pas été publié

Nous l’annoncions « imminent » en juin. Le 8 juillet 2026, la mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail (présidente Monique Lubin, rapporteure Annick Girardin) a examiné son rapport. La majorité de droite et du centre l’a rejeté, ce qui en empêche la publication. Ses opposants lui reprochent notamment de mêler burn-out, dépression et harcèlement, et de trop peu soutenir les employeurs.

Intitulé « Quand le travail consume : l’urgence de lutter contre l’épuisement professionnel », le rapport comptait 39 recommandations. Parmi celles qui ont circulé :

• Confier à une conférence d’experts une définition harmonisée de l’épuisement professionnel et inscrire une définition légale des RPS dans le Code du travail
• Abaisser de 25 % à 10 % le taux d’incapacité requis pour saisir les CRRMP et ouvrir la négociation d’un tableau de maladies professionnelles psychiques
• Ajouter un dixième principe général de prévention consacré à l’écoute des travailleurs
• Systématiser les suites de contrôle en l’absence de DUERP et mieux accompagner les PME sur le volet RPS
• Intégrer un module sur la souffrance psychique dans la formation initiale des managers

La rapporteure a saisi le président du Sénat pour demander la publication du texte, et une e-pétition réclamant une enquête parlementaire a été déposée le 23 juillet. À ce jour, le rapport reste non publié. Le contraste avec le vote européen d’octobre est saisissant.

Sources : Public Sénat | Lexia Conseil – Ce que préconise le rapport | Santé & Travail

EU-OSHA lance sa campagne 2026-2028 : « Ensemble pour la santé mentale au travail »

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé le 13 octobre 2026 à Bruxelles sa nouvelle campagne « Lieux de travail sains », entièrement consacrée aux risques psychosociaux. La Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail (19-24 octobre) en a fait son thème. D’après l’enquête européenne Pulse of OSH 2025, 45 % des travailleurs de l’UE déclarent des risques pour leur santé mentale au travail, et 29 % un stress, une anxiété ou une dépression causés ou aggravés par leur emploi.

La campagne retient cinq axes : évaluation et gestion des RPS ; harcèlement et violences ; risques psychologiques et santé mentale ; RPS dans le secteur sanitaire et social ; soutien à la santé mentale au travail. Les guides et outils de sensibilisation sont gratuits et traduits en français.

Sources : Éditions Tissot | EU-OSHA

PLFSS 2027 : les arrêts de longue durée dans le viseur

Déposé en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un suivi renforcé des arrêts de travail de longue durée, avec une meilleure coordination entre médecin traitant, médecin du travail et médecin-conseil. L’objectif affiché est de prévenir la désinsertion professionnelle, pour environ 2 milliards d’euros d’économies attendues sur les arrêts.

Le point de vigilance est connu : les troubles psychologiques représentent environ un quart des arrêts longs. Une logique de contrôle qui ne remonterait pas jusqu’à l’organisation du travail traiterait le symptôme et laisserait la cause intacte. Les services de prévention et de santé au travail sont appelés à jouer un rôle accru dans les reprises.

Sources : Culture RH – PLF et PLFSS 2027 | Juritravail

CPF et bilan de compétences : ce que change le budget 2027

Sujet sensible pour les centres de bilan. Depuis la loi de finances 2026, l’usage du CPF pour un bilan de compétences est plafonné à 1 600 €, et la participation obligatoire du titulaire est passée à 150 € le 2 avril 2026. Le PLF 2027 prévoit une majoration supplémentaire du reste à charge pour les formations non prioritaires, que Mon Compte Formation chiffre jusqu’à 350 € au total.

D’après la lecture du projet de loi par OPCO Direct, le bilan de compétences resterait soumis à la seule participation de 150 € et serait exclu de cette majoration. Le texte n’est pas voté : examen à l’Assemblée depuis le 13 octobre, puis au Sénat en novembre-décembre, et les montants dépendront d’un décret. À suivre de près avant de communiquer auprès des bénéficiaires.

Sources : OPCO Direct – Reste à charge CPF 2027 | CPFormation – Qui décide quoi ?

Baromètres de l’été : une légère éclaircie, des écarts qui persistent

Deux études parues fin juin nuancent le record de détresse publié par Empreinte Humaine en juin :

• Qualisocial x Ipsos-BVA (3e édition) : 22 % des travailleurs se déclarent en mauvaise santé mentale, contre 25 % en 2025, soit encore près de 6 millions de personnes. Le médico-social et l’action sociale restent les secteurs les plus sous tension. Dans les organisations dotées d’un plan de prévention complet, 19 % des travailleurs sont en très bonne santé mentale, contre 10 % là où rien n’est fait.
• Ayming : moins de RH constatent une hausse de l’absentéisme, mais le burn-out représente désormais 46,9 % des causes d’absence qu’ils citent (+4,5 points en un an).

Les écarts entre baromètres tiennent aux outils (échelles de détresse, auto-évaluation de la santé mentale, perception des RH). Comparer des chiffres issus d’instruments différents reste un exercice à manier avec précaution.

Sources : myRHline – Baromètre Qualisocial 2026 | Previssima – Baromètre Ayming

🔬 2. Vie Universitaire et Recherche

Publications scientifiques

Appels à communications et thèses

• ⏰ EAWOP 2027, Lyon : date limite le 1er novembre 2026. Le 23e Congrès européen de psychologie du travail et des organisations se tiendra à Lyon du 26 au 29 mai 2027, sur le thème « Bridging people, organisations and technology ». Une occasion rare d’accueillir ce congrès en France. Flyer de l’appel (SFP) | eawop.org
• 📝 CAPSE 2027, emlyon : date limite le 15 novembre 2026. Congrès francophone consacré à la santé des entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME et travailleurs indépendants (stress, burn-out, sommeil, RPS des dirigeants). Lyon, 8 et 9 avril 2027, atelier doctoral le 7 avril. La psychologie fait partie des disciplines attendues. Appel à communications
• 📋 Thèses : aucune soutenance en PTO n’a été repérée pour novembre. Pour suivre les soutenances à venir : theses.fr et le portail CNRS INSHS pour les appels à projets.

📚 3. Ressources et Culture PTO

Livres de la rentrée

📌 À paraître : Santé mentale au travail, organisation et transformations du travail. Regards critiques, pragmatiques et interdisciplinaires ancrés au Québec, sous la direction de M. Dufour-Poirier et J.-P. Dautel (Presses de l’Université du Québec, annoncé pour mars 2027), avec notamment C. Biron et S. Viviers. Une somme de 684 pages en faveur de la prévention primaire et collective. Fiche

Podcasts du mois

📅 4. Agenda et Événements

📌 Autres agendas à surveiller : INRS | FFPP | AFPTO – Colloques | Journal des Psychologues | SFP

💼 5. Marché de l’Emploi

Sélection de 5 offres notables

🔍 Plateformes : Indeed · France Travail · APEC · Choisir le service public · Staffsanté · HelloWork

🏗️ 6. Projets en Entreprise

Enquêtes RPS sans suite : quand le diagnostic détruit la confiance

Publiée le 20 octobre 2026, une étude du cabinet Santé du Dirigeant (2 402 salariés et 1 001 décideurs, terrain du 3 au 13 octobre) met des chiffres sur un phénomène que tout intervenant connaît :

• 59 % des salariés ne se sentent pas assez en confiance pour répondre sincèrement aux enquêtes RPS
• Seuls 8 % voient des actions concrètes rapidement après une enquête révélant stress ou surcharge ; 84 % jugent les suites décevantes ou inexistantes
• 68 % des décideurs se disent insuffisamment formés face à la détresse psychologique, et 49 % consacrent au mieux deux heures par mois à la santé mentale
• 84 % des salariés et 83 % des décideurs estiment que changer l’organisation compte au moins autant que d’agir sur les individus (enquête de septembre du même cabinet)

Il s’agit de perceptions déclarées, issues d’un panel en ligne. Mais le message est clair : un questionnaire sans plan d’action n’est pas neutre. Il installe l’idée que parler ne sert à rien, et rend le diagnostic suivant plus difficile encore.

Sources : Presse Agence | Mediavenir

Sanitaire et social : un secteur désigné prioritaire par l’Europe

La campagne EU-OSHA 2026-2028 fait des RPS dans les secteurs de la santé et du social l’un de ses cinq axes. Le constat rejoint celui du baromètre Qualisocial, qui classe l’hébergement médico-social et l’action sociale parmi les secteurs les plus sous tension. Pour les intervenants, c’est un argument supplémentaire pour proposer des démarches structurées dans les établissements, et un appui documentaire avec les outils gratuits de la campagne.

Sources : Éditions Tissot | myRHline

La charte d’engagement pour la santé mentale au travail : un cadre en quatre axes

L’Alliance pour la Santé Mentale propose aux entreprises une charte d’engagement, accompagnée d’un guide pratique publié en février 2026. Les signataires s’engagent, dans un délai de trois ans, à :

• Sensibiliser pour démystifier la santé mentale
• Mettre en place un cadre de dialogue sur la prévention, l’organisation et les conditions de travail
• Favoriser l’amélioration continue des conditions de travail
• Accompagner les situations individuelles

Le point intéressant pour la pratique : la charte demande un suivi et une évaluation réguliers des actions. C’est précisément ce qui manque aux enquêtes « sans suite » décrites plus haut. Reste à vérifier, entreprise par entreprise, que le deuxième et le troisième axe ne restent pas derrière le premier.

Source : Alliance pour la Santé Mentale – Guide de la charte (PDF)

TPE-PME et dirigeants : l’angle mort qui se resserre

Trois signaux convergent ce mois-ci vers les petites structures. Le rapport sénatorial non publié recommandait de systématiser les contrôles en l’absence de DUERP et d’accompagner les PME sur le volet RPS. Le congrès CAPSE 2027 (Lyon) consacre ses travaux à la santé des dirigeants de TPE/PME et des indépendants. Enfin, les aides de l’Assurance Maladie (« RPS Accompagnement ») restent mobilisables pour financer une partie des diagnostics. Une cible à travailler pour les praticiens, avec des formats adaptés à des entreprises sans service RH.

Sources : Lexia Conseil | CAPSE 2027 | Santé au Travail 72 – Aides 2026